Assurance militaire: et, en fin de compte, elle demeure inchangée!
L’engagement de swissPersona et de diverses associations de personnel a payé: le 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renoncer aux modifications planifiées de l’Assurance militaire. Les gagnants sont les assurés – mais pas seulement.
Beat Grossrieder
Secrétaire central swissPersona
Traduction Jean Pythoud
Le 29 août 2018, le Conseil fédéral donnait la mission au Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’examiner aussi bien le renoncement à l’assurance facultative (pour les pensionnés) qu’au renoncement à la couverture d’assurance lors de maladie des assurés professionnels. Très tôt, nous avons réalisé que l’examen avait plutôt la forme d’un possible procédé de transformation.
Il n’y aurait que des perdants
Ceci nous a amenés à intervenir sans délai auprès du Conseiller fédéral Alain Berset. Après des calculs approfondis, en collaboration avec la direction de l’Assurance militaire, nous pouvions démontrer qu’un tel projet ne générerait que des perdants.
Discussion exigée
Nous exigions une discussion avec la Direction de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avec la participation du Secrétariat général DDPS et de représentants du domaine défense. Ici, nous avions l’opportunité de présenter nos chiffres et nos arguments.
Entretien avec le Conseiller fédéral Maurer
Dans les années 2019 et 2020, par nos démarches, nous nous sommes efforcés d’apporter quelque transparence dans l’affaire. Après un long silence radio, aussi causé par la pandémie, nous avons parlé de l’affaire avec des parlementaires et des Conseillers fédéraux. Dans un entretien personnel avec le Conseiller fédéral Maurer, nous avons eu la possibilité de transmettre nos requêtes et nos calculs directement au Conseil fédéral.
Nos arguments ont convaincu
Une lueur d’espoir est apparue fin mars 2021 lorsque nous avions reçu le rapport sur le compte d’état 2020, ci-après. Dans celui-ci, nous avons vu nos arguments confirmés.
Réformes dans le domaine de l’assurance militaire (achèvement: non défini)
Au cours de la présente législature, le DFI présentera au Conseil fédéral un projet destiné à la consultation concernant la possibilité de renoncer, dans le domaine de l’assurance militaire, à l’assurance facultative et à la couverture d’assurance des assurés à titre professionnel.
Diverses séances entre le SG-DFI et le SG-DDPS ont permis d’analyser en particulier les conséquences financières d’un changement de système et les mesures d’accompagnement possibles.
Il s’est avéré que ce changement n’apporterait que de faibles économies à la Confédération, car il se limite en partie à de simples transferts au DDPS de prestations actuellement fournies par l’AM, si bien que la Confédération demeure en fin de compte responsable (indemnité journalière de l’AM ou obligation de maintien du salaire du DDPS).
D’un autre côté, ce changement se traduirait par une charge supplémentaire pour les cantons, en particulier en raison de la participation au coût du traitement hospitalier et dans le domaine de la réduction des primes.
Finalement, le changement de système prévu se heurte à une forte résistance des associations du personnel.
Au vu de ces circonstances, il est prévu de soumettre en 2021 au Conseil fédéral une note de discussion préconisant de renoncer à la mise en œuvre de cette mesure.
Le Conseil fédéral se décide pour le maintien
Avec grande joie nous avons accueilli la décision du Conseil fédéral du 8 septembre 2021, à savoir que la couverture d’assurance de l’Assurance militaire demeurait dans la forme actuelle. Ceci est valable aussi bien pour les militaires de carrière actifs que pensionnés.
Merci à tous les acteurs
Un succès, lequel obtenu grâce aussi au soutien des autres associations de personnel, du Secrétariat général DDPS et du domaine de la défense, ce pourquoi nous vous remercions très chaleureusement. ■ (Photo: VBS, Philipp Schmidli)